Conditions générales

Conditions générales de la boutique en ligne

Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant de commander des produits dans notre boutique en ligne. Avant la finalisation de la commande, il Vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Il s’agit d’un site web public destiné à la vente de produits aux particuliers. Sont considérés comme tels les clients qui effectuent un achat hors du cadre de leur activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou de leur profession. Le site web n’est pas conçu pour l’achat de produits destinés à une utilisation commerciale, à la revente et/ou à d’autres formes de valorisation. Si vous êtes une entreprise et si vous souhaitez passer une commande, veuillez contacter JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH à l’adresse indiquée sur notre page sous «Nous contacter».

 1. Introduction

1.1 Le service de livraison à domicile de L’OR est régi par les présentes conditions générales de vente de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH, Eichrainstrasse 1, 8052 Zurich, Suisse, numéro de TVA CHE-152.775.592, registre du commerce du canton de Zurich CHE-152.775.592, e-mail du Service clientèle: consumerservice.DACH@jdecoffee.com, téléphone: 0800 00 16 27.

Lorsque les termes «nous», «notre», «la société» ou des expressions similaires sont utilisés ci-après, ceux-ci font référence à cette société.

* Veuillez ne pas utiliser cette adresse pour les retours. Veuillez lire attentivement les dispositions concernant les retours de produits sur notre site web ou contactez notre service clientèle en utilisant l’un des moyens de contact indiqués sur notre site web ou les moyens de contact mentionnés à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

1.2 Dans les présentes conditions générales de vente, les termes «Vous», «Votre» et expressions similaires font référence à la personne ou la société passant commande, dans le respect des présentes conditions générales de vente.

1.3 Le service de livraison à domicile de L’OR vend les produits L’OR («les produits») tels qu’ils sont proposés sur notre site web https://www.lorespresso.com/fr_ch/ («le site web»).

1.4 Vous pouvez commander des produits L’OR via notre boutique en ligne L’OR uniquement si l’adresse de livraison se trouve en Suisse. Les conditions générales de vente s’appliquent à notre boutique en ligne L’OR à compter de la validation de la commande.

1.4.1 La vente dans la boutique en ligne du site web https://www.lorespresso.com/fr_ch/ s’effectue, à l’heure actuelle, exclusivement à des particuliers. Un particulier est défini comme toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes provenant d’entreprises ne peuvent pas être acceptées. Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les commandes contenant des données commerciales ne seront donc pas acceptées. Une fois émises, les factures ne sont plus modifiables.

 2. Conditions générales de vente

2.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Vous et nous. Les dispositions ou compléments qui s’en écartent, en particulier vos conditions générales de vente, ne sont valables, même si nous en avons connaissance, qu’en cas de confirmation écrite expresse de notre part.

2.2 Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne doit restreindre les droits qui Vous sont expressément accordés par la loi. Les droits de garantie qui Vous sont accordés par la loi restent également inchangés.

2.3 La manière dont nous traitons et protégeons Vos données personnelles est décrite au point 9 des présentes conditions générales de vente ainsi que dans notre politique de confidentialité publiée en ligne. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

2.4 Nous n’effectuerons pas de livraison de produits ou de services si Vous êtes soumis à des sanctions au sens du règlement (CE) 2580/2001 et du règlement (CE) 881/2002 (règlements antiterroristes) ou à des sanctions similaires (notamment des États-Unis), dans leur version en vigueur, imposées par le gouvernement suisse. En concluant la commande, Vous garantissez que Vous n’êtes pas soumis aux sanctions susmentionnées. En cas de non-respect de cette clause, nous serons en droit de révoquer ou d’annuler Votre commande.

 3. Enregistrement d’un compte

3.1 Afin de pouvoir utiliser notre site web de manière optimale, Vous pouvez créer un compte personnel. Pour votre inscription, il Vous sera demandé de nous fournir certaines informations et de choisir un mot de passe suffisamment fiable. Vous Vous engagez à maintenir à jour les informations de Votre compte. En cas de modification importante de Vos coordonnées ou de Vos données personnelles, Vous devrez mettre celles-ci à jour dans les plus brefs délais.

3.2 Afin de protéger Votre compte, Vous devez traiter Vos identifiants de connexion de manière strictement confidentielle. Nous pouvons présumer que l’utilisateur de ces identifiants de connexion est le véritable titulaire du compte, à moins que Vous ne nous ayez dûment informés que la sécurité de Votre compte a pu être compromise.

 4. Prix

4.1 Toutes les indications de prix incluent la TVA en vigueur en Suisse. Tous les prix sont mentionnés en francs suisses. Le montant total de Votre commande, taxes et frais à payer (par exemple, les frais de livraison) inclus, sera indiqué au moment de la validation de Votre commande.

4.2 Les prix affichés sur notre site web sont les prix totaux indiqués sur le site web spécifique au pays que Vous avez consulté, dans la devise concernée, taxes comprises, ou, si le prix ne peut raisonnablement pas être calculé à l’avance en raison de la nature des produits, le site web indiquera comment le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires ou, si ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, le fait que de tels frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

4.3 Le service de livraison à domicile de L’OR est géré par JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH. Il est donc possible que Votre banque Vous facture des frais supplémentaires pour le traitement de chaque commande.

4.4 Les prix de nos produits ou les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement de prix effectué après la validation de Votre commande sera sans effet sur les commandes que Vous aurez déjà passées.

4.5 La boutique en ligne de L’OR Suisse propose un grand nombre de produits, c’est pourquoi il est possible, malgré tous nos efforts, que certains produits soient affichés à un prix erroné dans notre boutique en ligne. En règle générale, nous contrôlons les prix avant l’envoi, de sorte que si un prix plus élevé apparaît par erreur sur le site web, nous ne facturons que le prix le plus bas. Si un produit apparaît par inadvertance sur le site à un prix trop bas, nous nous réservons le droit soit de Vous contacter pour discuter de la marche à suivre, soit de refuser Votre commande et de Vous en informer.

 5. Commande et paiement

5.1 Vous pouvez commander nos produits dans notre boutique en ligne.

5.2 Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que les bons d’achat et les codes de bons d’achat émis par la boutique en ligne L’OR.

5.3 Nous nous efforçons bien entendu de livrer tous les produits commandés. 
Dans le cas peu probable où un produit ne serait pas en stock, nous Vous en informerons. Votre commande sera alors annulée, le droit à des livraisons partielles étant exclu. Vous pourrez alors passer une nouvelle commande avec les produits disponibles.

5.4 Bien que nous mettions tout en œuvre pour que tous les produits de notre catalogue de produits en ligne soient effectivement en stock, nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité. Les informations fournies sur ce site web ne constituent pas une offre de conclusion de contrat. Les contrats sont conclus conformément au point 6.

5.5 Dès que nous aurons reçu Votre commande, Vous recevrez un e-mail confirmant la réception de Votre commande ainsi que les détails de celle-ci. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse que Vous aurez indiquée lors du processus de commande et ne constitue ni une garantie de la disponibilité du produit commandé ni une acceptation de l’offre que Vous avez faite en passant Votre commande en vue de conclure un contrat. Cet e-mail contient un numéro de commande unique qui doit être indiqué à tout moment en cas de questions ou de réclamations concernant une commande.
Pour toute question concernant une commande passée par téléphone, veuillez indiquer Votre nom et Votre adresse de livraison.

5.6 Afin de garantir un traitement rapide de Votre commande, nous avons besoin de Votre adresse complète et correcte, y compris Votre code postal suisse, d’un numéro de téléphone sur lequel Vous êtes joignable en journée, ainsi que de Votre adresse e-mail.

Toutes les cartes de crédit et de débit sont vérifiées avant l’expédition. Assurez-Vous que Vos données sont correctes. Nous ne pouvons être pas être tenus responsables des retards de livraison résultant d’informations de paiement incorrectes, insuffisantes ou non valables. L’adresse de facturation que Vous avez indiquée doit correspondre à l’adresse que Vous avez fournie à la banque émettrice de Votre carte bancaire ou de crédit, car nous utilisons cette adresse pour vérifier Votre commande. En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, la commande devra malheureusement être suspendue jusqu’à fourniture des informations complémentaires nécessaires.

5.7 Votre commande ne sera traitée qu’une fois la totalité des informations de paiement renseignées.

5.8 Nous avons recours à un prestataire tiers de services de paiement pour procéder aux paiements. Une fois que Vous avez passé Votre commande sur notre site web, la dernière étape du processus de commande consiste à transmettre la commande au prestataire de services de paiement externe, qui se charge du traitement des paiements. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement indiqués sur le site web du fournisseur de services de paiement. Vous serez ensuite redirigé vers le site web de L’OR. Veillez à ne pas interrompre le processus de commande avant la fin.

5.9 Vos informations de paiement détaillées seront recueillies au moment où Vous aurez confirmé Votre commande, et Votre commande sera expédiée après paiement. Le débit ne constitue pas une acceptation de Votre offre de conclure un contrat et n’entraîne aucune obligation de notre part de conclure un contrat. Un contrat n’est conclu que dans les conditions prévues au point 6 des présentes conditions générales de vente.

5.10 Si Vous rencontrez des difficultés pour passer commande ou pour procéder au paiement, veuillez contacter le service clientèle de L’OR par e-mail à l’adresse suivante: consumerservice.DACH@jdecoffee.com ou par téléphone au 0800 00 16 27* (*appel gratuit depuis tous les opérateurs suisses) en indiquant Votre numéro de commande. Disponibilité de l’assistance téléphonique: du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, pas de service le dimanche et les jours fériés. Les recherches concernant une commande seront effectuées le plus rapidement possible.

5.11 Le paiement de toutes les commandes est vérifié auprès du fournisseur de services de paiement avant l’expédition. En conséquence, veuillez Vous assurer que toutes les informations de paiement que Vous nous fournissez sont correctes. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards résultant de la fourniture d’informations de paiement erronées ou non valables.

5.12 En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires à l’acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.13 En cas de retard de paiement, nous pouvons faire valoir, outre les intérêts légaux, la réparation d’autres dommages dont Vous êtes tenu responsable et que nous avons subis, notamment les frais nécessaires de mesures de poursuite et de recouvrement extrajudiciaires appropriées. Vous serez automatiquement considéré en défaut de paiement si le montant dû n’est pas payé dans les 30 jours suivant l’échéance d’une facture (date d’échéance) ou d’un relevé de paiement équivalent.

 6. Comment un contrat est conclu entre vous et nous

6.1 En commandant sur notre site web, Vous acceptez les présentes conditions et garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que Vous avez choisi.

6.2 Nous livrons les produits uniquement aux adresses situées dans la zone de livraison indiquée sur notre site web. La zone de livraison est limitée à la région du site web spécifique au pays que Vous avez consulté, sauf indication contraire. Si Vous habitez en dehors de la zone de livraison, Vous devez choisir une adresse de livraison dans la zone de livraison et, le cas échéant, assurer Vous-même le transport ou choisir l’une des autres régions dans la sélection de pays sur notre site web.

6.3 Vous avez la possibilité de vérifier Votre commande afin d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie avant de nous transmettre Votre commande.

6.4 Après avoir passé commande sur notre site web, Vous recevrez immédiatement une confirmation que Votre commande a bien été reçue («e-mail de confirmation»). Cela ne signifie pas que Votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de vente des produits que Vous avez commandés. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation préalable.

6.5 Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser Votre commande à notre entière discrétion et nous le ferons dans un délai raisonnable après réception de la commande en Vous envoyant une notification de refus de commande («e-mail d’annulation de commande»). Veuillez noter que la pré-autorisation de Votre mode de paiement ne constitue pas une acceptation de Votre offre. Si Votre commande est refusée, nous Vous rembourserons les sommes versées et/ou annulerons la pré-autorisation du mode de paiement choisi.

6.6 Notre acceptation de la commande n’intervient qu’au moment de l’envoi du/des produit(s) que Vous avez commandé(s). Nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant une notification confirmant que la commande a bien été expédiée («e-mail de confirmation d’envoi»). L’e-mail de confirmation d’envoi contient des informations sur les délais de livraison prévus.

6.7 Le contrat est réputé conclu lorsque nous Vous envoyons l’e-mail de confirmation d’envoi, sauf si nous Vous informons que nous n’acceptons pas Votre commande ou si Vous avez annulé la commande avant de recevoir cette notification. Le contrat est conclu dans la langue du site web sur lequel Vous avez passé la commande.

6.8 Les notifications susmentionnées seront envoyées à l’adresse e-mail associée à Votre commande et/ou à Votre compte.

6.9 Les produits vendus par le service de livraison à domicile de L’OR sont uniquement destinés à un usage personnel. Les achats en gros et/ou les achats à d’autres fins ne sont pas autorisés.

6.10 Nous nous réservons le droit d’annuler une commande (et de rembourser tout paiement déjà effectué) si nous avons des raisons légitimes de penser qu’une commande passée n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente.

6.11 Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre et/ou de résilier Votre accès au service de livraison à domicile L’OR si nous avons des raisons légitimes de penser que Votre utilisation n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente. En cas de soupçon d’activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes pour une enquête plus approfondie.

 7. Livraison

7.1 Dans des conditions normales, Votre commande devrait être livrée dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation d’envoi ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans les 30 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation d’envoi. Si nous avons des raisons de penser que la livraison sera retardée, nous essayerons de Vous contacter.

7.2 Nous pouvons livrer autant de produits que vous le souhaitez pour un poids maximum de 25 kg pour une livraison. JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH est en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. Des frais de livraison supplémentaires ne sont facturés qu’en cas d’accord explicite.

7.3 Nous ne pouvons malheureusement pas accepter de commande devant être livrée à une adresse comportant un numéro de boîte postale, ou provenant de toute personne dont l’adresse comporte un numéro de boîte postale. Il est possible que, parfois, nous ne soyons pas non plus en mesure d’accepter des commandes provenant d’adresses classiques. Dans ce cas, nous Vous informerons avant la conclusion de Votre commande que l’adresse régulière indiquée n’est pas éligible.

7.4 Les livraisons seront effectuées à l’adresse que Vous avez fournie. Vous serez responsable des produits à compter du moment de la livraison. Si vous avez indiqué une adresse professionnelle pour la livraison de votre commande, la livraison est considérée comme effectuée lors de la remise de la marchandise à la réception de l’entreprise. En cas de livraison express, Votre confirmation de prise en charge est nécessaire, faute de quoi les produits ne pourront pas être livrés.

7.5 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 25 CHF. Une commande inférieure aux 25 CHF mentionnés n’est pas possible. Veuillez noter que les livraisons ne sont possibles qu’à une adresse de livraison valable en Suisse. 6.6 Les produits restent la propriété de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et jusqu’à l’exécution complète d’autres créances découlant du contrat conclu. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement des mesures d’exécution forcée prises par des tiers sur les produits sous réserve de propriété, et d’informer le tiers que les produits sous réserve de propriété sont la propriété de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH.

8. Informations sur le droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à en justifier les motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours, dans le cas d’un contrat de vente, à compter du jour où Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, avez/a pris possession des marchandises.

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez informer JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH de Votre décision de Vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque.

La rétractation peut être envoyée par e-mail à Consumerservice.DACH@jdecoffee.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il Vous suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Vous n’êtes pas tenu de verser une indemnité pour une détérioration résultant de l’utilisation de la marchandise conformément à l’usage prévu. Vous n’êtes tenu de verser une indemnité pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation allant au-delà de la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement. Par «vérification des caractéristiques et du fonctionnement», il faut entendre le fait de tester et d’essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin.

En cas de rétractation, nous Vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de Votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de Votre rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec Vous; en aucun cas des frais ne Vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni la preuve que Vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si Vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.

 9. Données personnelles et sécurité

9.1 Nous travaillons avec un prestataire tiers de services de paiement («PSP») pour traiter les paiements résultant de commandes passées sur notre site web suisse.

9.2 Lors des commandes passées sur notre site web suisse, Vos données de commande seront transmises au PSP lors de la dernière étape du processus de commande. Cela ressort explicitement des indications figurant dans le navigateur pendant le processus de commande. Le PSP Vous demandera de choisir l’un des modes de paiement et d’entrer les données pertinentes pour le mode de paiement (par exemple, en cas de paiement par carte de crédit, Votre adresse, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de la carte et le code de sécurité figurant au verso de la carte).

9.3 Lorsque Vous utilisez le site web du PSP pour saisir Vos données, Vous reconnaissez que Vous utilisez le site web d’un tiers et acceptez de le faire conformément aux conditions générales et aux principes de protection des données de ce site web.
L’acceptation d’une telle utilisation est une condition préalable à la commande de produits par le biais du site web suisse.

9.4 Le prestataire de services de paiement Vous permet de nous payer via le mode de paiement que Vous avez sélectionné. Tant nous que le PSP recueillerons certaines données personnelles à votre sujet pendant le processus de commande. Nous utiliserons ces données afin d’exécuter Votre commande et tout contrat conclu entre Vous et nous sur la base de Votre commande. Ces utilisations sont en sus de toute autre utilisation de Vos données personnelles décrites dans nos principes de protection des données publiés sur notre site web.

9.5 Afin d’assurer que le mode de paiement que Vous avez choisi ne soit pas utilisé sans Votre consentement, nous et/ou le PSP pouvons valider le nom, l’adresse et d’autres données personnelles que Vous avez fournies au cours du processus de commande par rapport aux bases de données externes. En acceptant les présentes conditions générales, Vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués.

9.6 Nous conserverons certaines données personnelles relatives à Votre commande pendant une période raisonnable après la commande. Notre PSP retiendra également certaines données personnelles relatives à Votre commande pendant une période raisonnable après que Vous avez passé Votre commande. Ceci, afin de nous permettre de traiter les demandes de renseignements, problèmes, annulations ou remboursements nécessaires le cas échéant.

9.7 Toutes les données que Vous nous fournissez comme partie intégrante du processus de commande seront traitées de manière confidentielle et conformément à la loi fédérale sur la protection des données et aux ordonnances y afférentes.

9.8 Notre processus de commande et de paiement est numériquement crypté au moyen de la technologie SSL pour transférer Vos données sur notre serveur sécurisé. SSL constitue la norme dans le domaine du paiement en ligne; elle Vous fournit un haut niveau de protection ainsi qu’à nous et à notre PSP, contre les transactions frauduleuses. Nous transmettrons les détails de Votre commande à notre PSP au moyen de la technologie SSL sécurisée.

9.9 Si vous avez des questions relatives à protection et la sécurité des données, veuillez contacter notre service clientèle pour la Suisse.

 10. Service clientèle

10.1 Notre objectif est de toujours fournir un service de haute qualité. Toutefois, si vous avez des commentaires ou si vous rencontrez des problèmes avec le service de livraison à domicile L’OR, n’hésitez pas à nous contacter via les moyens de communication indiqués sur notre site web soit:

par e-mail: consumerservice.DACH@jdecoffee.com, soit

par téléphone/service clientèle L’OR: 0800 00 16 27* (*appel gratuit depuis tous les opérateurs suisses). Disponibilité de l’assistance téléphonique: du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, pas de service le dimanche et les jours fériés.

10.2 Nous nous efforçons de répondre à Vos demandes le plus rapidement possible, si possible dans les 3 jours ouvrables (sauf les samedis, dimanches et jours fériés). Si nous ne sommes pas en mesure de Vous fournir une réponse dans ce délai, nous Vous en informerons et Vous notifierons le délai de réponse escompté.

 11. Généralités

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans indication de motif. Il est de Votre responsabilité, en tant que client, de consulter ces conditions générales de vente à chaque fois que Vous utilisez la boutique en ligne de L’OR. Les conditions générales de vente référencées dans le cadre du processus de commande s’appliquent à chaque commande.

11.2 Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre ou de fermer l’accès à la boutique en ligne L’OR à tout moment et sans indication de motif.

11.3 Le droit suisse s’applique à l’ensemble des contrats conclus entre Vous et nous. Pour toute action en justice découlant d’un contrat, Vous pouvez Vous adresser au tribunal de notre siège à Zurich ou à celui de Votre domicile. En cas de plainte de notre part, le tribunal compétent est celui de Votre domicile.

11.4 Si certaines clauses des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent invalides ou inapplicables en tout ou en partie, la validité ou la mise en œuvre des autres clauses n’en sera pas affectée. Une clause invalide ou inexécutable doit être remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de la clause invalide ou inexécutable. Il en va de même pour le comblement d’éventuelles lacunes réglementaires.

 12. Garantie

En tant que consommateur, Vous disposez d’un droit légal à certains recours gratuits contre nous, en tant que vendeur, en cas de défauts des marchandises. Nous garantissons l’absence de défauts des marchandises commandées pendant deux ans après la livraison. Nous pouvons assurer cette garantie par les mesures suivantes, au choix:

• la réparation (la durée de garantie de deux ans n’est pas prolongée de ce fait); ou
• le remplacement par une nouvelle marchandise (nouvelle durée de garantie de 2 ans à compter du remplacement); ou
• le remboursement du prix d’achat contre restitution de la marchandise; ou

la réduction du prix (si Vous pouvez utiliser la marchandise sans restriction importante malgré le défaut).

Les pièces d’usure telles que les piles ne sont pas couvertes par la garantie.

Par ailleurs, les exclusions de responsabilité mentionnées au point 13 s’appliquent.

Vous êtes tenu de vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégralité et les dommages de livraison des marchandises. Toute réclamation doit nous être signalée dans les 5 jours civils suivant la livraison. Pour ce faire, adressez-Vous au service clientèle de L’OR par e-mail à consumerservice.DACH@jdecoffee.com en mentionnant Votre numéro de commande. Tout autre défaut apparaissant ultérieurement doit également nous être signalé dans les 5 jours civils suivant sa constatation. En cas de non-respect de ces délais, notre garantie est exclue.

 13. Responsabilité

13.1 Nous sommes responsables, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et des dommages relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

13.2 Pour les autres dommages, nous sommes exclusivement responsables conformément aux dispositions suivantes:

13.2.1 Nous sommes responsables de manière illimitée, conformément aux dispositions légales, des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution en raison d’un comportement frauduleux, intentionnel ou d’une négligence grave.

13.2.2 Notre responsabilité est exclue en cas de négligence légère pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution. Est également exclue la responsabilité pour les dommages indirects et accessoires, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les retards de livraison et les pertes de données.

Par ailleurs, la responsabilité est exclue dans les circonstances suivantes:

• stockage, utilisation ou traitement des marchandises non conformes ou contraires au contrat;
• utilisation de pièces de rechange incompatibles;
• absence d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des marchandises;
• tout autre dommage qui Vous est imputable (par ex. dégâts).

 14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH détient l’ensemble des droits sur la présentation et les informations contenues dans tous nos sites web, y compris le site web de L’OR pour la Suisse (www.lorespresso.com/fr_ch). Vous pouvez seulement imprimer des parties de notre site web pour la Suisse dans le but de commander des produits de notre boutique en ligne. Il vous est interdit d’utiliser les sites internet de L’OR, en totalité ou en partie, à d’autres fins.

14.2 Les autres noms de produits figurant sur les sites web de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH peuvent être des marques de fabrique déposées appartenant à d’autres organisations et ne doivent pas être copiés ou utilisés sans leur permission.

Version [01.01.2023]